Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation de certains salariés ayant perdu leur emploi et ne bénéficiant pas de l'allocation équivalent retraite.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces informations, mais c’est parce que je les connaissais que j’ai décidé de poser cette question aujourd’hui. Nous sommes dans les mailles d’un filet qui ne permet pas de retenir ces personnes salariées, lesquelles ne sont pas en mesure de s’inscrire à Pôle emploi parce qu’elles ont signé un contrat de préretraite. Elles ne peuvent de ce fait ni percevoir l’allocation équivalent retraite ni faire valoir leurs droits à pension, les dispositions législatives ou réglementaires n’étant pas rétroactives.

C’est certes un problème extrêmement particulier, mais le Gouvernement est également là pour répondre à des questions qui n’intéressent que quelques salariés en souffrance. Je vous remercie d’en faire part à M. Sapin pour que nous en discutions, le cas échéant, avec les membres de son cabinet.

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