Intervention de Eduardo Rihan Cypel

Monsieur le ministre de l’écologie, le 11 octobre 2013 le Conseil constitutionnel s’est prononcé à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et pétroles de schiste et de l’abrogation des permis de recherches rendant l’interdiction de la fracturation hydraulique générale et absolue.

Sous la majorité précédente, des permis ont été accordés pour forer notamment en Île-de-France, plus particulièrement, dans mon département, la Seine-et-Marne, à Champrose, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie ou Nemours.

Récemment, la juridiction administrative a validé le droit à mutation de certains de ces permis, et plusieurs entreprises internationales utilisent toutes les armes juridiques et techniques pour tenter de faire avancer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schistes dans un département, la Seine-et-Marne, malheureusement attractif par la richesse de son sous-sol.

Je suis l’élu d’une circonscription voisine de celles qui sont concernées par les forages dans ce département où la préservation de la nature est un enjeu majeur. La Seine-et-Marne ne peut pas être la poubelle de l’Île-de-France, et nous nous battons par ailleurs pour qu’il y ait un rééquilibrage, notamment sur la question des déchets. Je suis attaché, comme vous le savez, à la préservation de la nature et de notre environnement dans ce département qui sait bien combiner développement et préservation du milieu environnement.

Je souhaite donc connaître les mesures que vous allez prendre pour assurer la transparence. Vous avez déjà décidé, et je vous en remercie, de recevoir les associations qui militent en ce sens, c’est-à-dire la société civile. C’est une bonne initiative. Qu’allez-vous mettre en place pour empêcher que des entreprises puissent procéder à des fracturations qui ne conviennent pas, pour renforcer la transparence et pour associer toutes les parties prenantes à ce travail ?