Intervention de Lionnel Luca

Monsieur le ministre de l’écologie, Mme Rohfritsch, qui ne peut être présente ce matin, m’a demandé de poser sa question.

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, notre collègue Sophie Rohfritsch attire votre attention sur le problème, très préoccupant pour l’Alsace, du grand hamster. Cette question, sur laquelle elle est déjà intervenue en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, n’est pas anecdotique. Mme Rohfritsch, et les entreprises alsaciennes avec elle, ne peuvent se résoudre à une réponse qui consiste à se réfugier derrière une directive européenne protégeant cette espèce.

Dans son département, le Bas-Rhin, elle a, parmi tant d’autres exemples, le cas d’une entreprise de charcuterie alsacienne qui emploie une soixantaine de salariés et souhaite se développer à l’export, tout particulièrement avec la Belgique. Les contrats sont d’ores et déjà signés. Cette augmentation de la production induirait la création d’emplois d’une quinzaine de salariés. L’entreprise se trouve cependant dans l’impossibilité matérielle de déployer un nouvel outil de production sur le site actuel en raison de l’espace contraint.

Une solution sur cette commune existerait dans un secteur identifié par le plan d’occupation des sols comme étant dévolu à l’activité économique. Cependant, avec la mise en place, il y a un an, du périmètre de protection du hamster, cette zone d’activité est aujourd’hui gelée. Au quotidien, les services déconcentrés de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont pleins de bonne volonté ; il n’en demeure pas moins que les zones n’ont pas toujours été redéfinies, alors qu’elles devaient l’être tous les six mois.

En outre, le départ vers une autre commune, voire une délocalisation à l’étranger, se traduiraient par une perte de recettes fiscales pour cette commune, non compensée par l’État. La crispation des habitants ne va évidemment pas favoriser l’intérêt pour l’animal.

Notre collègue vous demande donc, monsieur le ministre, quelles sont les solutions concrètes que vous pouvez apporter afin que les entreprises qui ont des parts de marché à gagner et des emplois à créer, ce qui n’est pas rien dans cette période de crise, puissent se développer.