Intervention de Philippe Martin

Merci, monsieur le député, de représenter votre collègue. Le grand hamster, vous avez raison, ce n’est pas une question anecdotique. Il s’agit d’une espèce strictement protégée par les textes européens et nationaux. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 9 juin 2011, pour manquement à ses obligations de protection stricte du grand hamster d’Alsace. Rien n’est pire qu’une condamnation pour manquement sur manquement, car la situation devient alors très problématique, comme vous le savez.

Le périmètre de protection déterminé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012 est un élément essentiel de réponse à une condamnation qui pourrait coûter cher aux finances publiques si nos réponses étaient jugées insuffisantes. Ce zonage vise un objectif clair, protéger les aires de repos et de reproduction de l’espèce, mais il n’implique en aucune manière une interdiction d’aménager, notamment lorsque cet aménagement répond aux besoins de développement d’une activité économique. Ce qu’il fait, en revanche, c’est suivre les étapes d’un processus permettant de concilier l’enjeu de protection de l’espèce avec les autres enjeux du territoire concerné. J’ai donc demandé, et je redemanderai, à mes services de faire un effort d’explication et de rencontrer systématiquement les porteurs de projet, dont celui que vous m’avez signalé, afin de mieux les concilier et de voir quelles peuvent être les solutions.

Des réunions de concertation pour établir le bilan à six mois, prévues par les arrêtés ministériels des 31 octobre 2012 et 6 août 2012, ont eu lieu, à l’issue desquelles j’ai décidé que la gouvernance partagée devait être améliorée au niveau local. La mobilisation renforcée des Alsaciens pour la restauration des populations du grand hamster d’Alsace est le gage du succès. Beaucoup d’efforts ont déjà été réalisés. Il convient de les maintenir et de continuer à travailler collectivement.

J’ajoute que, si l’effort est aujourd’hui important, c’est pour atteindre rapidement l’objectif d’une population biologiquement viable, seule façon de l’adapter ensuite à cette population rétablie.

J’en profite pour indiquer que la protection de l’environnement ne peut pas être, selon moi, un frein au développement économique. Par conséquent, les services de l’État doivent être à l’écoute, afin que nous puissions concilier les différents usages. Dans le cas présent, vous pourrez dire à votre collègue que je m’en occuperai.