Intervention de Philippe Martin

Monsieur le député, nous parlons souvent de cet épisode filmé. La décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est fermée depuis le mois de juillet 2009. Son exploitation a connu des dysfonctionnements totalement inacceptables, à commencer par l’admission de déchets interdits par la réglementation, comme les boues, et vous avez cité d’autres exemples très marquants.

Les pouvoirs publics ont régulièrement rappelé à l’ordre l’exploitant. À la suite de l’interpellation de l’Association Défense Environnement Villeneuve, j’ai demandé aux services de l’inspection des installations classées de la DREAL, sous l’autorité du préfet, de refaire une enquête sur ces dérives et de vérifier le nombre de contrôles réalisés, ainsi que les suites données par l’exploitant aux injonctions découlant de ces contrôles.

Pendant une durée de trente ans après sa fermeture, la décharge restera soumise à une surveillance étroite visant à contrôler l’impact sur l’environnement, notamment sur les eaux, la bonne gestion du biogaz issu des casiers de stockage et l’intégrité de la couverture finale de la décharge. Je rappelle que l’exploitant reste responsable de la stricte application de la réglementation, et j’ai demandé aux services de l’État d’être particulièrement attentifs à ce point.

Pour éviter que de telles dérives se reproduisent, je veillerai à ce que le contrôle sur la nature des déchets entrant en décharge soit performant, en multipliant les opérations de contrôles inopinés par les services d’inspection des installations classées. Je continuerai aussi de veiller à préserver les effectifs de l’inspection des installations classées, qui comptent 1 200 inspecteurs pour contrôler, il faut le dire, 500 000 installations dans toute la France.

Le Gouvernement a fixé l’objectif d’une réduction de moitié des quantités de déchets mis en décharge d’ici à 2020, dans le cadre de la feuille de route issue de la conférence environnementale. Augmenter la performance du tri sélectif par l’information, aider les collectivités à moderniser les centres de tri, encourager le développement des filières industrielles de recyclage, voilà notre politique en la matière. Si les déchets « ultimes » devront toujours être éliminés dans des incinérateurs ou bien entreposés dans des décharges, aucun déchet valorisable ne doit plus se retrouver en décharge à terme. À cet effet, mon ministère prépare une révision de l’arrêté sur la mise en décharge.

Quant à votre demande d’une étude épidémiologique, j’en comprends l’importance et je transmettrai, pour concertation, votre question au ministère de la santé.