Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, vous avez interpellé le ministre de l’intérieur sur les revendications des gradés et des gardiens de la paix de la police nationale, ainsi que des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

Regrettant de ne pouvoir être présent ce matin, Manuel Valls tenait à vous communiquer les éléments de réponse suivants.

La sécurité est une priorité du Gouvernement et cela se traduit très concrètement. En 2014, les crédits d’investissement et de fonctionnement, c’est-à-dire les crédits pour payer le carburant, pour acheter des véhicules et pour construire de nouveaux commissariats progressent pour la première fois depuis six ans.

Des efforts importants sont également menés en termes de recrutement. Alors que 13 700 postes de policiers et gendarmes ont été supprimés entre 2007 et 2012, désormais tous les policiers et gendarmes partant à la retraite sont remplacés. À ces remplacements s’ajoutent entre 400 et 500 recrutements chaque année.

Il est vrai que dans un contexte budgétaire contraint, il a été décidé de revoir le régime indemnitaire des élèves en école dans la police et la gendarmerie, en diminuant le taux de l’indemnité de sujétions spéciales de police, sans effet rétroactif et pour le seul temps de la formation. Cette mesure n’a aucun impact sur l’intégration de l’ISSP dans le calcul de la retraite.

Depuis l’annonce de cette mesure, le ministre de l’intérieur s’est engagé sur plusieurs points. Il a annoncé aux policiers et aux gendarmes que l’entrée en vigueur de la réforme de la catégorie B serait avancée d’un mois par rapport au calendrier initialement prévu.

Il a annoncé aux organisations syndicales plusieurs mesures d’accompagnement : une réforme importante des frais de stage des élèves ; la régularisation du dossier de l’inversion de carrière des majors ; la création d’une indemnité compensatrice pour les lauréats des concours internes.

Le projet de budget pour 2014 prévoit que les policiers bénéficieront de 31 millions d’euros de mesures catégorielles, soit un montant légèrement supérieur à celui de 2013. Les gendarmes, quant à eux, bénéficieront de 20,5 millions d’euros au titre des mesures catégorielles.

L’année 2014 sera donc de nouveau une année d’amélioration sensible de la situation statutaire et indemnitaire des policiers et des gendarmes.

Vous le voyez, monsieur le député, la sécurité est l’une des priorités du Gouvernement, et la situation des policiers et des gendarmes, qui ont de lourdes responsabilités, fait l’objet d’un traitement attentif.