Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, veuillez excuser l’absence de Frédéric Cuvillier, actuellement en Israël avec le Président de la République.

La qualité du service offert sur cette ligne a en effet connu une dégradation depuis 2012, due en partie au rodage de la nouvelle trame horaire et aussi à des conditions météorologiques difficiles.

Les difficultés se cristallisent en particulier sur la section entre Paris et Creil, empruntée par les TET, les TER et des TGV, tout particulièrement en heures de pointe. La très forte affluence, combinée à la saturation de l’infrastructure, conduit à des dégradations importantes du service offert.

Pour mettre fin à cette situation insupportable pour les usagers, le président de la région Picardie, le président de la SNCF et les services du ministre des transports travaillent depuis fin 2012 à une offre ferroviaire de meilleure qualité : construction de nouveaux horaires, en tenant compte des contraintes liées à la saturation des voies et au matériel disponible, avec l’objectif d’une mise en place dès la fin de l’année 2014.

Je sais que ces changements ne sont pas neutres pour les usagers concernés. Les démarches de concertation conduites par les conseils régionaux et les opérateurs sur ces nouveaux horaires doivent permettre d’identifier leurs problématiques.

Ces travaux sont conduits dans un souci d’équilibre de la desserte sur l’ensemble de la ligne, en maintenant le nombre de trains pour toutes les villes desservies. Cambrai continuera à bénéficier d’un aller-retour quotidien en 2015.

Ces changements constituent la clé d’une desserte plus efficace de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.

Pour autant, les efforts de rénovation de l’infrastructure ferroviaire sont nécessaires. Réseau ferré de France et la SNCF font leurs meilleurs efforts pour limiter autant que possible les impacts de ces travaux sur la circulation. Les travaux actuels auxquels vous faites référence portent sur la rénovation du pont du Havre, point stratégique par lequel passent les trains en provenance de la gare du Nord. Ils devraient se terminer dès la fin du mois de novembre.

Concernant le confort offert dans les TET, le Premier ministre a annoncé le 9 juillet dernier le lancement du renouvellement du matériel roulant et la mise en place d’une réflexion État-régions sur la complémentarité TER-TET.

Enfin, pour ce qui concerne le service « garantie ponctualité » de la SNCF, je dois apporter les éléments d’information suivants.

L’interprétation faite par la Cour de justice de l’Union européenne du règlement européen no 13712007 n’est, pour l’instant, pas applicable, la France ayant bénéficié des dérogations temporaires prévues par le règlement, afin de donner le temps à la SNCF d’étudier les conditions d’une évolution équilibrée de sa politique d’indemnisation sur toutes ses lignes, y compris les TER.

Toutefois, la politique d’indemnisation de la SNCF pour les grandes lignes, y compris cette ligne, est plus favorable que les clauses prévues par le règlement européen. Par exemple, l’indemnisation est prévue dès trente minutes de retard au lieu d’une heure, et le montant de l’indemnisation pour les retards longs atteint 75 % contre 50 % dans le règlement européen.