Intervention de Paul Molac

Monsieur le ministre, la méthanisation est un processus primordial pour la diversification des activités des exploitations agricoles et la nécessaire transition énergétique et écologique.

Le processus de méthanisation en France est d’une grande efficience écologique, notamment par l’amélioration de la qualité des eaux qu’il induit. Il permet par ailleurs de produire de l’énergie sans diminuer le potentiel de production pour l’alimentation humaine. Cependant, la méthanisation à la française est aujourd’hui gravement menacée par une fiscalité inadaptée.

En effet, si le code rural reconnaît la méthanisation à la ferme comme une activité agricole, le code des impôts la classe dans les activités industrielles. Les immobilisations, valeur à neuf, sont prises en compte comme base pour le calcul de différents impôts locaux : taxe foncière et désormais contribution économique territoriale. Or la méthanisation à la ferme demande de lourds investissements, notamment en biens immobilisés. Les stocks de matières premières, en particulier végétales, mais aussi et surtout le stockage des digestats, qui ne doivent être épandus que lorsque les plantes peuvent les absorber, obligent nos agriculteurs à développer des capacités très importantes de stockage. En moyenne, la méthanisation à la ferme demande trois fois plus de capacités de stockage que la méthanisation de type industriel.

Le calcul des impôts sur la base des immobilisations, valeur à neuf, en vigueur aujourd’hui est donc particulièrement pénalisant. Certains agriculteurs arrivent à un montant d’impôts dont la valeur dépasse les bénéfices produits par leur méthaniseur. Cette situation met en péril la pérennité des installations existantes et empêche le développement d’une filière française de méthanisation dont nous avons grand besoin, tant pour l’emploi que pour la transition énergétique.

Des solutions existent pour redonner à la filière de méthanisation à la ferme des perspectives et un avenir. L’une d’entre elles serait que le code des impôts reconnaisse la méthanisation à la ferme comme activité agricole.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous pérenniser ce secteur d’activité, qui est vital pour notre économie, pour notre indépendance énergétique et pour l’environnement ?