Intervention de Charles de La Verpillière

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Par décret du 28 novembre 2012, le Premier ministre a déclaré d’utilité publique la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu. Cette décision avait suscité une très vive émotion dans la population car le tracé choisi passe entre le Rhône et la côtière de la Dombes, dans un secteur d’habitat dense et déjà très riche en industries et infrastructures de toutes sortes.

C’est donc avec un certain soulagement que les habitants et leurs élus ont pris connaissance du rapport que la commission Mobilité 21, présidée par M. Duron, a remis le 27 juin 2013 au Premier ministre. Ce rapport préconise en effet de reporter la réalisation du CFAL après 2030.

Cela m’amène à vous poser quatre questions.

Premièrement, ne pensez-vous pas que la commission Duron se contredit lorsqu’elle préconise un report du CFAL après 2030, alors même qu’elle recommande également de traiter en priorité, c’est-à-dire très vite, la question du noeud ferroviaire lyonnais ? En effet, il avait toujours été dit que les deux dossiers étaient liés.

Deuxièmement, quelle décision le Gouvernement a-t-il pris suite au rapport Duron quant à la date de réalisation du CFAL ?

Troisièmement, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les propriétaires et les communes n’aient pas indéfiniment au-dessus de leur tête l’épée de Damoclès du CFAL ? Les bâtiments et les terrains à proximité du tracé sont invendables ou moyennant une décote ruineuse.

Quatrièmement, et plus généralement, ne faudrait-il pas profiter du report du projet pour remettre à plat le tracé en tenant compte des évolutions récentes et du surcoût qu’il occasionne ?