Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, veuillez excuser l’absence de M. Frédéric Cuvillier, actuellement en Israël avec le Président de la République.

Lors de la présentation du plan d’investissements pour la croissance, le 9 juillet dernier, le Premier ministre s’est fixé comme référence le scénario le plus ambitieux élaboré par la commission Mobilité 21. Ainsi, la priorité a été clairement donnée à l’amélioration des réseaux existants, notamment à travers la mise en place d’un grand plan de modernisation des réseaux ferroviaires.

En plus des 3,2 milliards actuellement consacrés chaque année à l’entretien et à l’exploitation, 2,5 milliards seront engagés annuellement par Réseau ferré de France sur les lignes structurantes du réseau et les noeuds ferroviaires les plus contraints. En effet, il est aujourd’hui inutile de construire de nouvelles infrastructures ferroviaires performantes telles les LGV s’il y a des embouteillages à l’entrée ou à la sortie des gares. En outre, 30 milliards d’euros seront engagés d’ici à 2030 au titre de grands travaux visant à accélérer le traitement des noeuds ferroviaires, lancer la réalisation des grands projets retenus comme prioritaires, développer des liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports au quotidien.

Par conséquent, s’agissant du noeud ferroviaire lyonnais, je vous confirme, dans la continuité des orientations fixées en février 2013, les instructions données aux services de l’État et à RFF afin de disposer d’ici à la fin de l’année des éléments permettant de déterminer les investissements qu’il faut réaliser à court terme pour permettre de maintenir sa performance. Ils alimenteront la négociation dans le cadre de l’élaboration du prochain contrat pour les années 2014-2020.

S’agissant du projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, la commission Mobilité 21 a préconisé que sa réalisation intervienne à partir de 2030. Elle a néanmoins indiqué qu’il faisait partie des projets pour lesquels de premiers travaux pourraient être anticipés, au regard de la saturation. S’agissant du tracé de la partie nord du contournement, je rappelle que la procédure de déclaration d’utilité publique a été une nouvelle fois l’occasion d’examiner de manière impartiale les mesures d’insertion de la nouvelle infrastructure dans les territoires traversés. De nombreux efforts ont été faits pour minimiser les impacts de la ligne nouvelle sur son environnement. L’avis favorable rendu par la commission d’enquête et, au-delà, toute la procédure de déclaration d’utilité publique a permis de confirmer ce point.

Pour les propriétaires concernés par la partie nord du projet, le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique détermine de manière précise les obligations du maître d’ouvrage. C’est dans ce cadre et en tenant compte de la situation de chacun que les discussions peuvent être entreprises.

Les priorités nationales établies cet été seront actualisées tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant et pour tirer les conséquences de la reprise de la croissance. D’ici là, les études et procédures des projets d’infrastructures nouvelles retenues par la commission Mobilité 21 se poursuivent. L’objectif est que ces projets soient prêts à être lancés dès que leur financement aura été stabilisé.