Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
, amendement 725

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un rapport est prévu. Certains l'attendent avec impatience, d'autres semblent déjà en connaître le contenu.

Pour ce qui nous concerne, nos travaux avancent à un rythme tout à fait normal, même si nous devons accélérer car le problème de la compétitivité, vous l'avez tellement délaissé qu'il est devenu urgent d'y répondre.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Mariton, il n'est pas malsain d'avoir ce débat. Le débat sur la compétitivité, son lien avec la fiscalité, notamment la TVA, nous l'avons eu à plusieurs reprises au moment où vous instauriez la mesure, lorsque les Français ont voté et quand nous l'avons supprimée. Convenez qu'au détour d'une loi de finances consacrée à bien d'autres sujets, il serait curieux de faire un pas d'une ampleur aussi considérable, portant sur une quinzaine de millions.

Nous avons tenu notre engagement. Nous attendons maintenant le rapport Gallois et le Gouvernement fera des propositions. À ce moment-là, nous aurons l'occasion de reprendre le débat.

Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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