Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
, amendement 725

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

… et que nous n'avons pas tort en précisant qu'il y aurait évidemment eu une répercussion sur les prix. Cela pour une raison assez simple.

Soit les entreprises qui sont soumises à ce taux de TVA le répercutent sur le consommateur, et alors il peut y avoir un gain pour elles, soit elles ne le répercutent pas et, dans ces conditions, ce sont elles qui l'assument indirectement, ce qui limite à due concurrence l'effet de la baisse des charges pour ces entreprises.

Au maximum, l'effet aurait été de 0,4 % à 0,8 % sur le prix des produits finis, en une fois. Si la finalité de cette mesure était d'améliorer notre compétitivité par rapport à l'Allemagne, on voit bien qu'en un trimestre cet effet était annulé.

La vérité est que, pas plus il y a quelques mois que maintenant, vous ne dites dans quelle dynamique s'inscrit cette mesure. Vous nous accusez de ne pas dire toute la vérité aux Français. Le reproche est en grande partie sinon en totalité infondé. Moi, je crois fondé de dire que c'est vous qui n'avez pas dit toute la vérité aux Français sur cette mesure de compétitivité. Vous aviez enclenché un processus et, si vous aviez gagné les élections, cette mesure serait entrée en vigueur et vous auriez poursuivi le processus,…

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