Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Pour y répondre, il faut redonner de la lisibilité, de l’efficacité et de la justice à l’impôt.

De la lisibilité, d’abord, car le citoyen se perd entre l’ensemble des taxes, contributions et redevances. Les dérogations et autres niches font monter le sentiment d’injustice.

De l’efficacité, ensuite, parce que la politique fiscale doit être au service d’une politique économique. Elle doit accompagner et faciliter la conversion écologique de notre économie, et aider les Français à financer les changements de modes de vie et de consommation indispensables à la sortie de crise.

De la justice, enfin, en redonnant de la progressivité à l’impôt et en instaurant le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu.

Ces chantiers sont nécessaires, et leur réussite est possible. Nous vous avions indiqué, en réponse à votre déclaration de politique générale, que les écologistes soutiendraient votre action, dès lors qu’elle serait audacieuse. Vous y êtes, et nous serons au rendez-vous.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier et la méthode que vous entendez mettre en oeuvre pour mener à bien et réussir cette réforme fiscale ?

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