Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Augmentation de la tva

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

La TVA ne passera pas de 20 % à 21,2 %, mais de 19,6 % à 20 %, et les produits de première nécessité resteront au taux réduit de TVA.

Rappelons les raisons pour lesquelles nous avons pris cette mesure : dans le souci de restaurer la compétitivité des entreprises, nous avons décidé de nous engager dans la diminution du coût du travail à hauteur de 20 milliards d’euros. Il s’agit d’un allégement net de charges, contrairement à la TVA sociale qui était pour partie récupérée par une augmentation de l’impôt sur les sociétés. À l’inverse de ce qui était prévu dans le projet précédent, cet effort en faveur de la compétitivité des entreprises n’est pas intégralement reporté sur le consommateur puisque nous réalisons 10 milliards d’économies en dépenses. Nous faisons en sorte que la fiscalité écologique vienne compenser les efforts de diminution du coût du travail que nous faisons, et il reste effectivement 6 milliards d’euros d’augmentation de la TVA.

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