Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Augmentation de la tva

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Dans le même temps, nous avons pris, dans le projet de loi de finances pour 2014, des mesures très concrètes à destination d’un certain nombre de secteurs très créateurs d’activité et d’emplois : taux réduit de TVA pour le logement social et les petites réparations, taux réduit de TVA pour la rénovation thermique. En outre, avec Sylvia Pinel, nous avons reçu ce matin les artisans pour leur annoncer que nous allons étendre cette mesure aux travaux induits. Suite à un dialogue de très grande qualité avec les artisans, nous avons également décidé un certain nombre de dispositions pour accompagner le secteur de l’artisanat, qui est en difficulté. Elles seront annoncées tout à l’heure.

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