Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
, amendement 725

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

La raison qui a conduit le Gouvernement à supprimer la TVA sociale en juillet vaut encore aujourd'hui : faire un transfert des prélèvements des entreprises vers les ménages dans une conjoncture où le revenu des ménages n'augmente pas n'a qu'un seul effet, faire s'effondrer un peu plus la demande. Un transfert de 10 milliards d'euros des entreprises vers les ménages se traduit ainsi par un demi-point de PIB en moins, tous les instituts de conjoncture donneraient une estimation similaire.

Il s'agit surtout d'une politique erronée sur le long terme. Vous dites que le coût du travail joue sur la compétitivité, c'est certain. Toutefois ce n'est pas le coût brut du travail qui joue sur la compétitivité, mais le coût du travail par unité produite, c'est-à-dire le coût du travail divisé par la compétitivité du travail. Il y a deux façons de procéder. Un ajustement vers le bas par un allégement continuel de tout ce qui concerne le coût du travail ; ou une dévaluation, qui revient à une diminution du salaire réel. C'est ainsi que la France a pratiqué pendant trente ou quarante ans des dévaluations. Résultat : notre pays s'est spécialisé dans des produits où la compétitivité par le coût du travail joue énormément, là où un pays comme l'Allemagne a suivi une tendance inverse en gardant une monnaie forte en procédant à un ajustement par l'innovation et en gagnant en compétitivité par une spécialisation dans le haut de gamme.

Cette politique n'est donc pas pertinente à court terme et elle est erronée à long terme car elle ne conduit pas à la bonne compétitivité. Elle n'induit pas une bonne spécialisation car elle ne constitue pas une réponse au problème de la France. Avec mon collègue Guillaume Bachelay, j'ai écrit dans un grand journal du soir un article sur la bonne compétitivité qui explique cela.

Pour répondre au problème que connaît la France depuis huit ans – depuis 2003, notre balance commerciale, excédentaire de 20 milliards d'euros, a perdu 10 milliards d'euros chaque année –, il faut suivre une vraie stratégie industrielle et non pas jouer sur les chocs de compétitivité en procédant à des dévaluations comme ce fut le cas dans le passé ou en créant une TVA sociale. C'est une vraie politique structurelle qui changera les choses. Et c'est la logique que suit le Gouvernement.

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