Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Il rétablit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ; il met en place une décote, le revenu fiscal de référence et des taux réduits de TVA pour des secteurs stratégiques.

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