Intervention de Éric Woerth

Monsieur le ministre, le Gouvernement ne préserve pas le pouvoir d'achat des Français. Dans ce projet de loi de finances comme dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui n'est qu'une longue série d'augmentations des charges et des cotisations, vous augmentez les impôts pour beaucoup de Français. Au mois de juillet, vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous en avons suffisamment parlé, je ne vais pas y revenir, mais cela a constitué une atteinte directe au pouvoir d'achat.

Ne nous dites pas que nous aurions mis à mal le pouvoir d'achat à travers la TVA sociale et que votre priorité dans ce projet de budget est de préserver le pouvoir d'achat. Ce n'est pas vrai !

Votre voulez parvenir à l'équilibre des finances publiques, avec une limitation du déficit à 3 %. Mais si nous partageons votre objectif, nous ne partageons pas la voie que choisissez pour l'atteindre, à savoir la fiscalité.

Passer par la fiscalité plutôt que par la dépense publique handicape encore la croissance, la plupart des économistes le disent. Il n'y a pas à distinguer le court terme et le moyen terme. Le problème du pouvoir d'achat des Français ne trouvera de réponse durable que dans la croissance.

La compétitivité est une question difficile. Il est bien plus facile de dire qu'il faut développer la formation professionnelle et soutenir les jeunes entreprises innovantes, comme tous les gouvernements l'ont fait, comme vous le ferez aussi, et avec raison. Il faut simplement le faire longtemps pour que cela fonctionne. Prendre en compte le problème du coût est plus compliqué. Il faut du courage pour y répondre, il faut accepter de transférer les charges sociales vers de grands impôts à assiette large, comme la CSG ou la TVA. Les démocraties qui ont des taux de TVA élevés ont en général des systèmes sociaux développés, comme en France, car ces taux élevés soutiennent des dépenses sociales importantes. Il faut plusieurs années pour mener à bien ces politiques.

Or vous fermez systématiquement les pistes ouvertes par la TVA et la CSG, comme vous avez fermé, d'une certaine façon, la piste de la fiscalité écologique. Vous avez saisi le Conseil constitutionnel, qui a annulé la taxe carbone, et vous avez récemment tenté de diminuer les taxes sur l'essence, ce qui est contraire à toute idée de fiscalité écologique.