Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Madame la députée, vous êtes très assidue à la commission des finances de l’Assemblée nationale : par conséquent, vous savez le prix que nous attachons à donner à cette commission toutes les informations relatives à l’évolution des recettes fiscales.

Les chiffres que vous indiquez ne sont pas ceux que j’ai donnés. Lors de la présentation du projet de loi de finances initiale pour 2014 et de la présentation du programme de stabilité, j’ai donné des chiffres à la commission. Vous savez très bien qu’entre la loi de finances initiale pour 2013 et la loi de finances initiale pour 2014, les recettes fiscales ont évolué de 10 milliards d’euros : cela tient tout simplement au fait qu’au moment de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, l’hypothèse de croissance était de 0,8 %, alors qu’elle est finalement de 0,1 %.

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