Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Par ailleurs, vous parlez de pouvoir d’achat, madame Dalloz. Mais qui a décidé, si ce n’est la majorité, la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu ? Qui a décidé, si ce n’est la majorité, la mise en place d’une décote ? Qui a décidé l’augmentation du revenu fiscal de référence ? Qui a décidé la mise en place de taux réduits de TVA pour encourager le commerce et l’artisanat ?

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