Intervention de Denis Baupin

Cet amendement vise à moduler la partie de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, qui porte sur les déchets ménagers résiduels incinérés ou enfouis en fonction des performances du taux de recyclage et de valorisation.

La loi prescrit une hiérarchie de traitement des déchets en pénalisant l'enfouissement et l'incinération tandis que le produit de la TGAP permet de subventionner la prévention et le recyclage.

Il s'agit de renforcer l'incitation à travers un système de bonus-malus qui serait appliqué aux collectivités compétentes pour les déchets ménagers. Ce bonus ou ce malus serait de 25 %, soit 1 à 10 euros par tonne. Plus les collectivités répondront aux objectifs quantitatifs fixés par la loi, plus elles bénéficieront d'une réduction de la TGAP. À l'inverse, elles se verront appliquer un malus.

Notre but est clair : il s'agit de faire en sorte que les déchets soient dorénavant considérés comme des ressources, c'est-à-dire une matière première secondaire, ce qui suppose d'inciter par la loi encore plus fortement qu'aujourd'hui au recyclage et à la valorisation.