Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Économie sociale et solidaire

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Il propose la création de certificats mutualistes, instruments de fonds propres qui permettront aux mutuelles de développer leurs projets d’investissement.

Il permettra à l’ensemble du monde coopératif, en particulier les sociétés coopératives et participatives, les SCOP, de se développer grâce à la création d’un nouveau droit pour tous les salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés : le droit d’information préalable en cas de vente de l’entreprise. Ainsi, ils sauront ce qui va advenir et seront en mesure de formuler une offre.

Au-delà, le Gouvernement a fait le choix de ne pas enfermer le périmètre de l’économie sociale et solidaire à l’intérieur de fils barbelés. Il a voulu polliniser l’économie classique à partir de ceux de ses principes qui ont montré leur résilience en période de crise, afin de faire bénéficier les grands mouvements d’entrepreneurs sociaux de la reconnaissance qui leur manquait jusqu’à maintenant. Ainsi, grâce à vous, des sociétés commerciales pourront désormais faire partie de l’économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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