Intervention de Jérôme Cahuzac

L'avis du Gouvernement est également défavorable, bien qu'il considère que l'intention qui a motivé cet amendement est tout à fait louable.

Qu'en sera-t-il des déchetteries ou des installations de dépôt qui sont utilisées par plusieurs communes – et là, je vous fais part de mon expérience d'élu d'une commune située dans un territoire rural. Qu'en sera-t-il du dispositif du bonus-malus par commune ? Quelle sera la clef de répartition dès lors que l'installation concernée ne répond pas aux objectifs que vous souhaitez encourager ?

Ce simple exemple montre que l'application de ce dispositif serait extrêmement douteuse. Je crois que le législateur doit veiller à ne pas voter des lois dont la mise en oeuvre est incertaine, pour ne pas dire impossible.

Je vous demande donc, monsieur Baupin, de retirer cet amendement afin de le retravailler, en revenant notamment sur le cas des installations partagées par plusieurs communes. S'il était voté en l'état, il risquerait d'avoir des conséquences ingérables pour les collectivités.