Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement, monsieur le ministre, a le mérite de la simplicité puisqu'il vise à supprimer purement et simplement la niche qui exonère d'imposition les résultats de cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans, autrement dit la fameuse « niche Copé ».

Cette niche, officiellement créée pour éviter que les grands groupes n'aillent effectuer à l'étranger leurs cessions de titres de participation, n'a pas atteint les objectifs qu'elle visait. De surcroît, son coût est extrêmement élevé et en augmentation : en 2012, il devrait s'élever à 7 milliards d'euros, soit une hausse de 68 % par rapport à l'année dernière.

Le rendement de l'aménagement proposé par le Gouvernement est estimé à un milliard en année pleine et deux milliards l'an prochain.

Je ne peux que souscrire à cet aménagement, même si la suppression de la niche Copé pourrait rapporter cinq milliards supplémentaires – un peu moins sans doute si l'on tient compte des effets que cette mesure aurait sur les choix des entreprises.

Cette suppression n'en demeure pas moins opportune, et constituerait même – je pense que beaucoup de nos collègues sur ces bancs partageront cet avis – une mesure de salubrité publique et financière.