Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je voudrais, en quelques mots, rappeler l’ensemble des mesures qui ont été prises en faveur des entreprises au cours des derniers mois, et dont la très grande partie figure dans le projet de loi de finances que vous allez être amenés à voter dans quelques minutes.

La première mesure est l’allégement net de charges qui a été décidé par le Gouvernement à travers le crédit d’impôt compétitivité emploi. Comme nous en avons beaucoup parlé lors de cette séance, je n’y reviendrai pas. il s’agit d’un allégement net de charges puisque ce qui est fait par le Gouvernement n’a pas vocation, contrairement à la TVA sociale, à être récupéré par le biais de l’impôt sur les sociétés.

La deuxième mesure est la diminution des prélèvements obligatoires sur les entreprises, puisque nous n’avons pas renouvelé la totalité de ces prélèvements l’an dernier : ce sont près de 2 milliards d’euros de moins qui sont prélevés sur les entreprises cette année par rapport au budget de l’an dernier. Il y a donc, les organisations patronales le reconnaissent, une diminution, tant des charges que des prélèvements obligatoires sur les entreprises à la faveur de ce budget pour 2014.

Ensuite, nous prenons des mesures nouvelles, qui ont fait l’objet d’une large concertation avec le monde des entreprises. Je pense à la réforme des plus-values sur les valeurs mobilières, qui met en place un régime fiscal très incitatif pour ceux qui ont investi durablement dans les PME-PMI innovantes. Je pense à la réforme des jeunes entreprises innovantes, qui revient sur la disposition relative à la dégressivité des cotisations sociales, mauvaise manière qui avait été faite à ces entreprises en 2011. Je pense à la réforme des amortissements pour les investisseurs qui font des efforts de robotisation. Je pense à la grande réforme de l’assurance-vie qui a fait l’objet d’un compromis, d’un consensus, d’un travail non seulement avec les associations d’épargnants, mais aussi avec les assureurs, et qui est destinée à orienter davantage les fonds vers le financement des PME, PMI et ETI. Je pense à ce que nous avons décidé de faire à travers le plan d’investissement d’avenir, qui permettra aux entreprises de reconstituer leurs fonds propres.

Telles sont toutes les dispositions du projet de budget pour 2014 en faveur des entreprises. Compte tenu de vos inquiétudes, vous allez le voter !