Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le Premier ministre, vous êtes venu à Marseille le vendredi 8 novembre. Votre visite était attendue et vous y avez fait des annonces qui l’étaient tout autant. Nous demandions d’ailleurs, depuis des mois et des années, la solidarité nationale envers cette ville qui souffre de retards importants.

Vous avez également fait des annonces relatives à la métropole Aix-Marseille-Provence. Deux ont particulièrement retenu notre attention. Vous avez dit : « Rien ne pourra se faire sans les maires concernés » et : « La métropole n’a pas vocation a s’occuper de tout,mais de ce qui n’est pas bien fait aujourd’hui : les transports, l’économie et l’environnement ». Vous avez même ajouté : « Elle doit se limiter à des compétences stratégiques globales ».

Je vous en remercie car, depuis deux ans, de nombreux maires du département ne disent rien d’autre que cela. Malheureusement, ces propos ne sont pas en cohérence avec le projet de loi qui a été débattu ici même au mois de juillet dernier, notamment avec son article 30 bloquant toute restitution aux communes ou aux conseils de territoire les compétences de proximité majeures que sont, par exemple, le foncier, la gestion des déchets, l’habitat ou l’eau.

La veille de votre venue, face à un habitant de ma commune, vous avez cependant pris l’exemple de la gestion de l’eau et de l’assainissement à Nantes pour expliquer que cette compétence devait rester dans la proximité, et Mme la ministre de la décentralisation s’est dite disposée à revoir cette question dans les meilleurs délais.

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre de la décentralisation, une deuxième lecture du projet est prévue dans les premiers jours du mois de décembre. Quelles dispositions comptez-vous prendre afin de déverrouiller ce texte et de le rendre compatible avec les intentions affichées en ce début de mois à Marseille ?