Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 14, amendement 493
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La position de notre collègue est connue : il s'agit de la suppression complète de la niche Copé.
La position du Gouvernement consiste à prendre en compte uniquement les plus-values brutes, c'est-à-dire à ne pas tenir compte des moins-values. Le produit de cette mesure, important, est quasiment celui qui était attendu ; vous obtenez ainsi satisfaction.
Enfin, je rappelle que l'évaluation est extrêmement compliquée, car l'assiette est mouvante et s'évapore facilement.
Si vous ne retirez pas votre amendement, nous émettrons un avis défavorable.
