Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, cela fait plusieurs mois que vous suivez avec attention le dossier, et votre apport est important. Vous nous avez notamment montré que la protection du foncier est déjà parfaitement organisée dans certaines parties du territoire.

Le Premier ministre s’était engagé à ce que la création de la métropole Aix-Marseille-Provence s’accompagne d’avancées concernant le port, les grands chantiers ferroviaires et routiers, les transports interurbains et un certain nombre de dossiers industriels. Il est venu dire que ces engagements seraient tenus, ainsi que sur les dotations des communes.

Votre question porte sur la gestion de proximité assurée par les maires. Il nous a semblé dès le départ – et cela a fait l’objet de longs débats avec ceux des communes de la future métropole – que, plutôt que de faire un troisième étage, mieux valait en faire deux, c’est-à-dire avoir un seul EPCI qui rassemble tous les maires, afin qu’ils ne soient pas représentés par d’autres. De ce fait, seules quelques grandes compétences seront transférées à la métropole, et je vous accorde – c’est vous qui avez mis le doigt sur cette difficulté – que faire prendre en charge par la métropole des dossiers tels que celui des inondations, de la gestion des eaux pluviales, nous entraînerait trop loin, et nous devons trouver une réponse juridique à votre question. Le Premier ministre m’a demandé de le faire au cours des deux années de préfiguration, et si possible d’ici le projet de loi de finances pour 2015.