Intervention de Jérôme Cahuzac

Avec cet article, le Gouvernement propose au Parlement de revenir sur l'aspect choquant et coûteux de la niche Copé, souvent dénoncée sur certains bancs et tout aussi souvent défendue sur d'autres.

Le coût de cette niche représente chaque année de trois à cinq milliards d'euros, ainsi que le rappelle l'excellent rapport de l'inspection générale des finances sur cette question.

Nous envisageons d'amputer l'année prochaine le coût de cette niche pour l'État de deux milliards d'euros. C'est un montant très conséquent pour une niche qui coûtait jusque-là de trois à cinq milliards. L'un de mes prédécesseurs indiquait même dans un courrier qu'elle avait coûté 18,6 milliards d'euros sur trois ans au début de son application. Ce montant est évidemment tout à fait considérable, raison pour laquelle nous proposons de le réduire de façon conséquente.

Le rendement pour les recettes de l'État sera l'année prochaine de deux milliards d'euros. Je crois que nous pouvons en rester là, car ce dispositif est maintenant équilibré et donc supportable.

Si cet amendement n'est pas retiré, j'appelle donc à son rejet.