Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

La vérité, c’est aussi et surtout que nous avons fait en 2012 et 2013 un effort structurel très important, de plus de trois points de PIB, effort qui se poursuivra en 2014 à hauteur de 0,9 point, soient quatre points d’effort structurel, ce qui n’avait jamais été fait jusqu’à présent.

La vérité, c’est d’assumer que cet effort structurel a d’abord porté sur les recettes, ce qu’avaient fait nos prédécesseurs à hauteur de 30 milliards en 2011 et 2012, ce que nous avons fait également, à la même hauteur mais dans un souci de justice fiscale et d’efficacité économique.

La vérité est surtout de dire que le budget pour 2014 marque une rupture avec le passé, puisque cet effort structurel portera essentiellement sur la maîtrise de la dépense publique, à hauteur de 15 milliards, les prélèvements fiscaux supplémentaires se limitant à 1 milliard, soit une quasi stabilité des prélèvements obligatoires.

Nous tenons donc les objectifs de redressement de nos comptes publics dans la justice et le sérieux budgétaire, un sérieux budgétaire qu’il ne faut pas confondre, mes chers collègues, avec l’austérité. Nous tenons ces objectifs, non parce qu’ils s’imposeraient en soi, mais parce qu’ils ont un sens. Ce sens, c’est celui du retour de la croissance et de la préservation du modèle social français que la persistance des déficits publics remettrait en cause.

Le vote du budget est aussi un moment de vérité sur la situation de notre économie et de l’emploi, et sur leurs perspectives. Là encore, la vérité oblige à rappeler qu’en moyenne, sur les cinq dernières années, la croissance a été nulle en France, avec ses conséquences sur l’augmentation continue du chômage, mais aussi sur la dégradation de nos finances publiques.

La vérité conduit à constater que, là aussi, la situation est en voie de redressement, ce qui justifie les choix économiques et budgétaires de notre majorité parlementaire depuis dix-huit mois.

La croissance devrait être de 0,1 et probablement de 0,2 % en 2013, de 1 % en 2014 et de 1,7 % en 2015. Cette reprise est fragile, elle est insuffisante : elle est là et nous devons tout faire pour l’accompagner. C’est ce que nous faisons avec ce budget.

Quant au chômage, son rythme de progression a été divisé par deux ces derniers mois, étape obligée vers l’inversion de la courbe du chômage qui arrivera bientôt.

Il nous faut donc poursuivre sans faiblesse, et au-delà des difficultés conjoncturelles, cette politique économique et budgétaire que les résultats à venir justifieront et légitimeront.

Le vote du budget est aussi un moment de vérité dans l’affirmation de nos priorités. Le cap fixé par le Gouvernement pour 2014, c’est celui de la croissance, de l’emploi et de la transition énergétique. C’est aussi la réaffirmation des priorités pour l’éducation, la sécurité et la justice. Tel est le sens de ce budget.

Ce cap et ces priorités, monsieur le ministre, nous nous étions engagés au début de la discussion parlementaire à les tenir. Nous les avons tenus et nous les avons même renforcés, dans un dialogue riche et fructueux entre notre majorité parlementaire et vous-même : je tiens, monsieur le ministre, à vous remercier de votre disponibilité, de votre écoute et de votre compétence.

Je veux parler, sans les détailler davantage, des mesures de pouvoir d’achat, des mesures confirmées et renforcées pour la compétitivité de nos entreprises, des mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale et à l’optimisation fiscale qui montrent la direction et sur lesquelles nous reviendrons, des mesures sur la transition énergétique.

Le vote du budget est, enfin et surtout, un moment de vérité pour chacun des groupes politiques qui composent notre Assemblée. De ce point de vue, je constate et je regrette comme vous que ce soit une nouvelle fois une occasion manquée par l’opposition d’être en vérité avec elle-même. La vérité m’oblige à dire que non seulement l’opposition n’a toujours pas commencé son devoir d’inventaire, mais qu’elle s’est complu dans une posture d’irresponsabilité totale et d’incohérence poussée à l’extrême, allant même jusqu’à dénoncer ce qu’elle avait voté hier.

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