Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le budget que nous nous apprêtons à voter est l’illustration poussée à l’extrême de la nécessité de la remise à plat de notre fiscalité, annoncée ce matin par le Premier ministre. Chacun perçoit désormais clairement à quel point notre modèle fiscal, vieux de quarante ans, est arrivé à bout de souffle : un impôt sur le revenu mité par les niches, même s’il y a eu des aménagements bienvenus, mais qui restent à la marge ; un empilement de taxes parfois incohérentes, en tout cas illisibles pour nos concitoyens ; un effritement du consentement à l’impôt, exploité par une opposition qui n’est taxophobe que lorsqu’elle n’est pas au pouvoir mais qui ne doit pas être occulté, tant il s’exprime dans le pays.

Ce budget doit donc marquer la fin d’un cycle. La majorité doit maintenant travailler à rendre l’impôt compréhensible, plus juste, plus cohérent et plus efficace. Soyez-en assurés, les écologistes seront au rendez-vous. L’équilibre général du budget qui nous est soumis traduit une aspiration profonde, une obsession du Gouvernement et de la majorité parlementaire, qui rejoint celle des Français : offrir à des centaines de milliers de Français un emploi, un revenu et une vie normale. Cela nous impose de relever trois défis : réduire la dette pour retrouver des marges de décision sans dissoudre l’action publique dans l’austérité ; dynamiser l’économie, notamment l’économie circulaire, l’économie de la fonctionnalité, l’économie sociale et solidaire, l’innovation, les systèmes intelligents et sobres ; substituer le dialogue au conflit pour retrouver la confiance.

Sur ces bases, nous pouvons analyser le budget 2014 au regard, d’abord, des grands équilibres financiers. La baisse des dépenses est moins importante que prévue : 15 milliards d’euros au lieu de 20. C’est cependant un effort sans précédent, et nous devons saluer le fait que le Gouvernement a pris la décision de ne pas brutaliser notre pays et a convaincu une Commission européenne un peu moins sûre d’elle-même qu’il fallait prendre un peu plus de temps pour réduire les déficits. L’impôt nouveau est limité à deux milliards, au lieu de six ; c’étaient vingt milliards d’euros les deux années précédentes. Enfin, les mesures de lutte contre la fraude et la restauration de l’assiette fiscale doivent engendrer deux milliards de recettes nouvelles et autant d’impôt en moins. La réduction des déficits passe aussi par là. Il n’est pas admissible que nos concitoyens doivent subir des augmentations d’impôts et des reculs du service public parce que certains échappent à leur obligation fiscale et refusent de contribuer au pot commun.

Concrètement, la loi de finances 2014 s’attaque aux transferts de bénéfices à travers lesquels des multinationales réduisent anormalement leur impôt grâce aux filiales implantées dans les paradis fiscaux. Ces nouveaux dispositifs fiscaux rendent illégal ce qui n’était jusqu’à présent qu’immoral. La France doit agir pour engager la Commission européenne sur cette troisième voix, afin qu’elle fixe enfin une trajectoire de résorption de l’évasion fiscale pour chaque pays. Sans cela, il n’y aura pas de trajectoire de résorption de la dette acceptable et crédible.

Autre avancée de taille dans ce budget : la contribution climat énergie. Progressive, elle permettra de mieux préparer notre économie et mieux protéger nos concitoyens face à la raréfaction et au renchérissement des ressources.