Intervention de Annick Girardin

Le ras-le-bol fiscal exprimé par nos concitoyens n’incombe pas tant à la majorité actuelle qu’aux dix années des gouvernements précédents. Le déficit était de 7,5 % du PIB en 2009, et de 7,1 % en 2010. La dette est passée de 64,2 % du PIB en 2007 à 90,2 % en 2012. Nous n’avons aucune leçon à recevoir !

La deuxième source de mécontentement, c’est la juxtaposition de mesures qui irritent un peu tout le monde et ne satisfont personne. L’absence de réforme fiscale d’envergure conduit à revoir constamment un grand nombre de dispositifs fiscaux. Les radicaux de gauche saluent et soutiennent la volonté d’une remise à plat de la fiscalité exprimée par le Premier ministre. Il faut entamer le rapprochement de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Il faut revoir la fiscalité des entreprises en introduisant de la progressivité. Il faut lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, comme notre assemblée en a pris l’initiative. Cette mise à plat doit aussi clarifier les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sans attendre la navette parlementaire. Elle devra renforcer la péréquation des recettes procurées par les droits de mutation à titre onéreux pour couvrir l’augmentation des allocations supportée par les conseils généraux.

La troisième cause de mécontentement est le manque de lisibilité. Nos concitoyens ne maîtrisent pas nécessairement les nuances entre une stabilité du taux des prélèvements obligatoires et la mise en oeuvre de nouvelles mesures fiscales, ni entre la réduction des dépenses fiscales et la réduction des dépenses budgétaires. C’est une règle qui doit primer, monsieur le ministre : la clarté de nos discours.

Le Parlement n’est pas un cabinet de petits comptables : il vote sur un projet, une ligne directrice, une vision. Le Gouvernement n’a pas à user d’artifices pour présenter le budget aux Français, il n’a pas à rougir de ses choix.

Quatrième source de contestation : le manque d’écoute des diverses sensibilités politiques. La victoire à une élection ne vaut pas plébiscite ; la majorité n’est pas l’hégémonie. La majorité est composée de multiples sensibilités. La diversité de la gauche française est une chance, exploitons-la davantage !

Cinquième source d’inquiétude : la lenteur avec laquelle notre fonction publique évolue. Elle souffre d’un manque de réorganisation, d’un manque de modernisation, d’un manque d’information : il faut aller au bout de la modernisation de l’action publique voulue par le Premier ministre.

Sixième raison de la contestation : le chômage et la baisse du pouvoir d’achat. La crise financière semble apaisée, au prix de mesures qui, comme celle prévue à l’article 60 de ce projet de loi, protègent indûment les banques de leur irresponsabilité passée. Mais la crise économique est à son paroxysme : sans croissance, il ne peut pas y avoir de résorption durable des déficits.