Intervention de Jérôme Cahuzac

Avis défavorable.

Pendant que vous présentiez votre amendement, j'ai eu confirmation par mes conseillers ici présents de la difficulté pour les entreprises à mettre en oeuvre la réserve que vous suggérez.

La loi de finances rectificative a déjà créé une taxation des dividendes à 3 % pour inciter précisément au réinvestissement plutôt qu'à la distribution. Nous devons donc attendre que cette disposition produise ses effets afin de vérifier si des mesures complémentaires doivent être soumises au Parlement. Ce premier argument devrait vous convaincre qu'il serait judicieux d'attendre un peu.

Il existe par ailleurs un deuxième argument, dont j'ai déjà fait état dans ma réponse à M. Sansu : nous ferons déjà un pas de deux milliards d'euros l'année prochaine sur ce sujet. Ce montant important est concentré sur un certain nombre d'entreprises, que nous ne pouvons solliciter davantage sans compromettre leurs capacités d'investissement. La consommation ou l'investissement risquerait d'être compromis l'année prochaine, ce qui n'est pas dans l'intérêt du pays.

Pour toutes ces raisons – complexité à mettre en oeuvre la réserve, inutilité probable d'un dispositif complémentaire d'incitation au réinvestissement, effort concentré sur un nombre limité d'entreprises – il convient de ne pas adopter votre amendement, madame Bechtel.