Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je remercie M. le rapporteur général ainsi que M. le président de la commission des finances pour les explications qu'ils nous ont apportées.

Le problème réside toutefois dans le mode de calcul reposant sur la plus-value brute, qui soulève la question du réinvestissement ou de l'exonération de ceux qui pouvaient percevoir les revenus résultant de ces plus-values.

J'ai entendu les explications données par M. le ministre, qui estime que le Gouvernement propose un point d'équilibre au-delà duquel il semble aujourd'hui difficile d'aller.

Je souhaite pour ma part que l'on poursuive la réflexion après avoir évalué les effets que le rééquilibrage fiscal auquel a effectivement procédé le Gouvernement pourrait produire.

Pour ces motifs, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 588 est retiré.)