Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 14, amendement 207
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Défavorable également.
J'entends bien l'argument de M. Carrez. Il sait parfaitement de quoi il retourne puisqu'il a déjà défendu à deux reprises des dispositions similaires concernant la surtaxation exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, et surtout la réintégration de la quote-part pour frais et charges dans le cadre de la niche Copé de 5 à 10 %. Nous proposons exactement le même mécanisme, portant sur les mêmes exercices.
