Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je vous remercie. Vous avez écrit un rapport documenté et clair sur un sujet touffu où il est aisé de se perdre dans les chiffres. Je partage les perspectives politiques évoquées. Les discussions sur les perspectives financières ont été décevantes. La France s'en est plutôt bien sortie, notamment s'agissant des crédits agricoles. Mais il n'en demeure pas moins qu'on a atteint la limite de l'exercice avec ces discussions sur les perspectives financières pluriannuelles. En proportion, nous avons à peu près le même budget que quand l'Europe comprenait 12 ou 15 membres. Ce système de ressources propres – qui n'en est pas vraiment un d'ailleurs – devrait pouvoir financer les instruments d'avenir. Quant à la question du rabais, elle est kafkaïenne. Il serait souhaitable de tout remettre à plat. Enfin, j'ai une question : parmi les trois conditions émises par le Parlement européen pour donner son accord, il y avait la création d'un vrai système de ressources propres. Dans mon souvenir, le Conseil européen avait accepté qu'un groupe de haut niveau soit constitué. Où en est cette instance ? Quel est le calendrier prévu ?

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