Intervention de Jacques Myard

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Madame la Présidente, je voudrais remercier à mon tour la rapporteure. Le rapport est très clair et c'était agréablement dit, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond.

Je voudrais revenir sur un point qui est très important et rejoint vos remarques sur le fait n'y a pas de débat dédié à cet article 41. Vous vous prononcez en faveur de nouvelles ressources propres, d'impôts européens. Ce sont des facteurs qui accroissent la distanciation du Parlement français avec les affaires européennes. Cela me parait extrêmement dangereux. Le fait que ce Parlement vote véritablement la contribution française à l'Europe en ayant un débat approfondi est de nature à susciter l'intérêt pour les enjeux européens. Or, aujourd'hui, passez, muscade ! C'est très grave sur le plan politique.

Deuxièmement, il est clair qu'il y a toujours la politique de saupoudrage dans ce budget. Il y a beaucoup trop de lignes et il y a des lignes sur lesquelles il faut véritablement s'interroger, notamment un certain nombre de subventions à des ONG qui sont véritablement du clientélisme de la part de certains au Parlement européen. Je crois que ce n'est pas acceptable. J'ai commis un rapport avec Mme Audrey Linkenheld pour la commission des Affaires européenne sur l'horizon 2020 en avril de cette année, qui préconise que ces pratiques soient abandonnées.

En réalité, le budget européen devrait s'en tenir à l'essentiel, à ce qui soude un continent, et non à des choses subalternes. Je crains fort que ce budget s'inscrive dans le logiciel de dispersion qui a été le sien depuis longtemps et, évidemment, je ne peux l'accepter. J'ajoute que lorsque les dépenses administratives augmentent de 2%, il faut s'inquiéter, surtout au moment où on envoie notre budget à la Commission pour se faire tancer. La Commission devrait bien évidemment commencer à s'appliquer ses règles à elle-même.

Je voudrais enfin vous poser une seule question : quelle est la contribution nette française en milliards d'euros ?

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