Intervention de François Asensi

L'examen de cet article 41 ne porte pas à l'optimisme. Je salue moi aussi le rapport exhaustif de notre rapporteure. On voit la tonalité qu'elle a mise pour exposer son rapport.

On est dans une situation assez ubuesque. Le budget est en diminution, pour la première fois depuis très longtemps, peut-être même pour la première fois ? Il s'inscrit dans le cadre de l'accord financier intervenu pour la période 2014-2020 qui plafonne les dépenses à 900 milliards d'euros, soit une diminution de 3 % : le budget sera donc amputé de 91 milliards d'euros. Il semblerait que les Britanniques, les Allemands, les Néerlandais et les Danois ont agi pour que ce budget soit en baisse.

Cette baisse touche principalement les politiques de solidarité. On ne voit toujours pas l'amorce d'une politique de grands travaux, ni l'amorce de la construction d'une Europe de l'énergie ou du haut-débit, on observe des coupes budgétaires dans les grands domaines de recherche… Bien entendu, je tiens à signaler la création d'un fonds de 6 milliards d'euros pour l'emploi des jeunes, je crois que la France a joué un rôle pour cela, ainsi que la pérennisation du fonds d'aide aux plus démunis doté d'une enveloppe de 3,5 milliards d'euros.

Par-delà les chiffres, ces observations permettent de parler du projet européen, du souffle que devrait donner l'Europe. Je pense que la morosité va continuer d'affecter les citoyens européens qui ne voient pas dans cette construction européenne la possibilité de développer la croissance et de réduire les inégalités. Si je prends l'aspect harmonisation sociale et fiscale, l'Europe permet encore le dumping social et la mise en concurrence des pays les uns avec les autres.

Sur d'autres points, je pense que l'Europe devrait avoir une politique globale. Je pense à la question des Roms, où il serait utile et urgent que l'Europe ait un projet par un programme d'intégration pour imposer notamment à la Roumanie et à la Bulgarie de faire ce qu'il faut pour les ressortissants de leur pays, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui malgré les milliards d'euros budgétisés sur le fonds social européen. Quant à l'immigration, je rappelle simplement que face au drame de Lampedusa et à ce que vit l'Italie – je ne sais d'ailleurs pas dans quelle situation serait la France si elle subissait les mêmes affres que l'Italie avec ces drames – la politique du tout-répression, par le biais de Frontex, n'est pas de nature à empêcher ce mouvement des peuples en difficulté vers l'Europe.

Je regrette aussi qu'on n'ait pas de débat organisé en Séance publique sur cet article 41. Je vais m'abstenir mais je dois vous dire que je suis assez pessimiste sur l'avenir du projet européen.