Intervention de Élisabeth Guigou

Mes chers collègues,

Nous examinons ce matin le rapport d'information de MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont Aignan sur la lutte contre les paradis fiscaux.

Ce sujet revient régulièrement à l'ordre du jour de notre commission, notamment à l'occasion de l'examen des conventions relatives à l'échange de renseignements entre administrations fiscales.

Nous avons également auditionné sur ce sujet le directeur du Trésor, M. Ramon Fernandez, le 3 juillet dernier, quelques jours après une réunion du G8 où cours de laquelle des mesures en faveur de la transparence des trusts avaient été annoncées.

Votre rapport d'information s'ajoute à de nombreux autres qui ont été publiés sur ce sujet au cours des dernières années, mais il n'est pas redondant car les choses évoluent. Une loi sur la lutte contre la fraude fiscale va être adoptée définitivement dans les prochains jours et les initiatives nouvelles se sont multipliées au niveau international et européen.