Intervention de Philippe Cochet

Tout d'abord, lorsqu'il y'a un accord-cadre de ce type, bien qu'il faille être vigilant, nous pouvons tout de même nous réjouir des marchés que cela peut nous ouvrir. J'ai le sentiment que dès qu'il est question d'ouvrir un marché, nous sommes systématiquement sur la défensive. Or cela signifie aussi pour nous la possibilité d'aller conquérir des parts de marchés.

Ceci étant dit, et je tiens à remercier la qualité du rapport fourni, je constate que dans les accords cadre de ce type il n'est que rarement fait référence à la lutte sur la contrefaçon. J'ai pu voir qu'il y'a bien une coopération en matière de justice, liberté, etc… mais quant à la contrefaçon, il n'y est systématiquement fait aucune référence dans les accords. Or pour nous Européens, et Français en particulier, c'est une vraie préoccupation.

Deuxièmement, je souhaiterais savoir, tant au niveau européen que français, si nos entreprises seront en droit d'obtenir des marchés publics coréens ?