Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet, rapporteur :

Je relève que la majorité des questions reflète des inquiétudes. J'étais également inquiet au début mais, et je rejoins la réflexion de Philippe Cochet, quand nous avons près de 60 % de nos exportations qui se font dans une Europe où les taux de croissance ne dépassent pas 2 %, alors qu'en même temps, en Asie, ces taux avoisinent les 8 %, ne devons-nous pas aller vers ces marchés, malgré les risques ?

Mais il faut aussi savoir évaluer les enjeux et, à cet égard, Jean-Claude Guibal a raison, les Coréens savent mieux le faire que nous. C'est là notre point faible, nous devrions être en mesure, en permanence, d'évaluer les perspectives et les résultats des accords commerciaux. Le démantèlement des droits de douane avec la Corée va prendre 21 ans : il est clair que nous avons besoin d'un suivi extrêmement strict de l'application de l'accord.

Pour ce qui est des matériels électroniques, l'accord est clair : la Corée n'aura plus le droit de mettre en application des tests lui étant propres, tests non pas de conformité, mais de non-conformité car il s'agissait d'une mesure de protectionnisme déguisé. Cependant, c'est à nous d'être en mesure de faire respecter le texte de l'accord.

Pour répondre à Jean-Louis Christ, il y a 146 entreprises françaises en Corée, qui y emploient 20 000 personnes, et 2 000 Français y vivent. Dans l'autre sens, il y a 28 groupes coréens en France, avec 4 300 emplois à la clef. Il y a également un lycée français à Séoul.

Sur l'université, nous devons renforcer les accords. J'étais justement en Corée il y a quelques mois et j'ai pu aisément voir le potentiel de développement et d'investissement que nous avons, spécifiquement en matière universitaire et de recherche.

S'agissant de la contrefaçon, le chapitre 10 de l'accord est consacré à la propriété intellectuelle et certaines de ses dispositions vont au-delà des clauses de l'accord OMC sur la question, dit ADPIC, avec notamment la possibilité d'obtenir la saisie en douane de produits contrefaits. Il y a donc des dispositions, mais encore faut-il qu'elles soient respectées.

Sur la question des appels d'offres pour les marchés publics coréens, il y a effectivement une ouverture accrue aux entreprises françaises et européennes, mais il faudra les gagner, ce qui n'est pas chose aisée.

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