Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à supprimer la taxation des sommes placées en réserve de capitalisation des entreprises d'assurances. L'article que vous proposez vise en effet à compléter la taxation de 10 % déjà mise en place par l'article 23 de la loi de finances pour 2011 par une contribution complémentaire de 7 % assise sur une assiette identique. Je voudrais rappeler, chers collègues, que ces réserves ne sont pas la propriété des sociétés d'assurances, mais celle des assurés ! Cette mesure, à nos yeux, n'est rien de moins qu'une imposition dissimulée de l'épargne des classes moyennes, mais également des plus modestes.

D'autant plus que, comme vous le savez, le taux du forfait social, en passant de 8 % à 20 %, a augmenté de 150 %. Cela signifie que ceux qui sont concernés par l'épargne salariale sont doublement touchés. C'est un deuxième coup de lame qui les touche.