Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 17, amendements 48 49 50 51
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements rédactionnels de M. Eckert, auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 48 , 49 , 50 et 51 sont successivement adoptés.)
(L'article 17, amendé, est adopté.)
