Intervention de Philippe Vigier

Comme vient de le préciser mon collègue Jean-François Lamour, nous ne parlons pas des entreprises du CAC 40, puisque le seuil a été abaissé à 250 millions d'euros.

Je vois trois difficultés.

Nous sommes, premièrement, en train de banaliser une pratique instaurée dans la loi de finances rectificative, qui a prévu un versement anticipé de cette contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés.

Deuxièmement, puisque vous attendez 1 milliard d'euros de recettes, vous amputez d'autant la trésorerie des entreprises, donc leurs capacités d'investissement. Nous revenons ainsi au débat précédent.

Troisièmement, c'est une mesure one shot, puisque le milliard va entrer dans les caisses cette année, mais pas l'année prochaine.

Nous nous trouvons une fois de plus face à une dérive de l'instabilité fiscale, laquelle est dénoncée successivement par les uns et les autres, selon que l'on se trouve dans la majorité ou dans l'opposition. De grâce, arrêtons !