Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 18, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Elle s'élève tout de même à 1 milliard.

Le Gouvernement a souligné à plusieurs reprises dans la discussion budgétaire qu'il ciblait plutôt les grandes entreprises. Mais quand on passe d'un seuil de 500 millions à un seuil de 250 millions, ce ne sont plus les grandes entreprises qui sont concernées.

J'ajouterai que les collègues qui attendaient l'avis du ministre et du rapporteur général sur leurs amendements ne semblaient pas se faire trop d'illusions sur leurs réponses. Si je ne me trompe pas, depuis le début de notre discussion budgétaire, pas un seul amendement de l'opposition n'a été retenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion