Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 18, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Je vais, moi aussi, tenter ma chance à cette heure avancée ! On ne sait jamais : sur un malentendu ! (Sourires.)

Cet abaissement de seuil, comme nous l'avons déjà dit sur nos bancs, ne me paraît pas favorable à la bonne santé de nos entreprises, en particulier à leur trésorerie.

Par cet amendement, je souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les conséquences de l'abaissement à 250 millions d'euros du seuil de déclenchement du versement de cet acompte pour juger de l'efficacité de la mesure et surtout de ses conséquences sur la bonne santé de nos entreprises, et en particulier de celles qui ont le plus besoin de stabilité, de visibilité et de fonds propres.

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