Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 18, amendement 178
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
L'argument du rapporteur général, aussi sylvestre que bucolique, me touche beaucoup et j'aimerais qu'il émeuve autant les membres de l'opposition !
J'ajouterai un argument juridique. Ainsi, la loi de finances est en général promulguée au début de l'année suivante. Quand elle le sera, le terme que vous avez prévu sera dépassé. Il m'est donc malheureusement impossible de vous satisfaire, quelle que soit la bonne volonté dont je pourrais faire preuve à votre égard !
Donc rejet, pour des raisons à la fois juridiques et bucoliques !
(L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)
(L'article 18 est adopté.)
