Intervention de Patrick Bloche

Le régime de l'article 39 bis A du code général des impôts permet aux entreprises exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée pour une large part à une information politique et générale, de constituer une provision déductible du résultat imposable en vue de faire face à certaines dépenses.

Ce dispositif permet de favoriser les investissements des entreprises de presse, notamment, et j'y insiste, les dépenses de recherche, de développement technique et d'innovation.

Il est proposé, à travers cet amendement, de proroger d'un an la durée de la mesure pour des raisons que, je l'imagine, tout le monde comprendra : le contexte économique spécifique au secteur de la presse qui, comme vous le savez, demeure dégradé dans une situation de crise accentuée par le contexte économique général et le fait que de nombreux journaux sont en mal de recettes publicitaires. La mesure répond véritablement à un besoin. En effet, le défaut de fonds propres est une des faiblesses traditionnelles du secteur de la presse. Cette mesure est par conséquent essentielle pour aider ce secteur à mobiliser des capitaux suffisants pour développer des projets d'investissement répondant à ses besoins.

Vous l'avez compris, le coût du dispositif qui est d'ailleurs modeste – son coût est inférieur à 500 000 euros par an –, vise à contribuer à la modernisation de la presse.