Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendement 614
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable. Cela ne coûte en effet pas très cher puisque, dans le dernier exercice, le nombre d'entreprises ayant utilisé ce dispositif est rigoureusement égal à zéro.
