Intervention de Philippe Vigier

Avec cet amendement, nous prolongeons la discussion que nous avons eue tout à l'heure sur le fait que les très grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, payaient en moyenne 8 % d'impôt alors que les petites, dès lors qu'elles ne bénéficiaient pas du système dérogatoire à 15 %, étaient soumises à un taux facial de 33 %, le taux réel étant plutôt de 20 %.

Ce n'est pas la première fois que nous lançons ce débat et il y a eu un très beau rapport de la Cour des comptes sur ce sujet. C'est une question de compétitivité et de justice entre les entreprises.

Monsieur le ministre, vous nous aviez répondu lors de l'examen de la loi de finances rectificative qu'un dispositif serait proposé dans la loi de finances initiale de 2013. Or il n'y en a pas. Vous aviez pourtant annoncé pendant la campagne électorale que les grandes entreprises seraient taxées à 35 %, les petites à 30 % et les très petites à 15 %. Cet engagement est-il abandonné ? Y aura-t-il enfin une différence entre ces entreprises ? C'est vraiment un élément de compétitivité et il n'y a aucune raison pour que les entreprises moyennes soient plus taxées qu'en Allemagne, par exemple. Franck Riester le disait tout à l'heure avec passion, voilà encore un mauvais coup qu'on leur porte.

Il est donc important de réviser le taux de l'impôt sur les sociétés pour ces entreprises. Ce serait le seul moyen pour elles d'être à nouveau compétitives.